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30.11.2022
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Électricité: l'État précise le dispositif "amortisseur" destiné aux PME

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30.11.2022

Annoncé il y a un mois pour aider les entreprises ne pouvant profiter du bouclier tarifaire réservé aux TPE, "l'amortisseur électricité" destiné aux PME dévoile aujourd'hui son fonctionnement, devenant le cinquième dispositif déployé pour faire face à l'inflation des coûts énergétiques.


Tableau de calcul du dispositif d'amortissement publié par l'exécutif - Bercy



Cet amortisseur est destiné à l'ensemble des petites et moyennes entreprises (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d'affaires, et 43 millions d'euros de bilan). Il doit également profiter aux établissements publics n'ayant pas d'activités concurrentielles, et à toutes les collectivités. L'aide sera directement intégrée dans la facture d'électricité des consommateurs, et c'est l'État qui compensera les différents fournisseurs. Les structures devront cependant au préalable signaler à leurs fournisseurs qu'ils sont éligibles pour cet amortisseur, dont le mode de calcul est désormais connu.

Ce calcul s'effectue sur la "part énergie", à savoir le prix annuel moyen de l'électricité hors coûts d'acheminement de l'électricité dans le réseau (dit Turpe, ou "tarif réseau"). Les taxes ne sont pas ailleurs prises dans le calcul. Onze tranches sont prévues. Dans les fourchettes basses, à 100 ou 150 euros du kilowatt/heure, aucun amortissement des coûts sera proposé. A l'opposé, dans la tranche maximale dépassant les 550 euros du kilowatt/heure, une aide unitaire de 160 euros par kilowatt/heure sera perçue par les sociétés éligibles.

Dans la tranche centrale, qui concernent les entreprises payant 350 euros du kilowattt/heure, c'est une aide de 85 euros pas kilowatt/heure qui sera perçue. Soit "environ 20% de la facture totale d'électricité, selon le communiqué publié le 29 novembre par les ministères de l'Economie et de la Transition Energétique.

Trois autres dispositifs déjà en place



Cet amortisseur vient s'ajouter à d'autres outils déployés par l'Etat pour absorber une partie du choc énergétique vécu par les entreprises et collectivités. Le plus discuté étant le "bouclier tarifaire" destiné aux très petites entreprises et collectivités locales ayant moins de 10 salariés et de deux millions d'euros de chiffre d'affaires, et disposant par ailleurs d'un compteur électrique dont la puissance n'excède par 36 kiloVA.


Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition Ecologique) et Bruno Le Maire (ministre de l'Economie) - Bertrand Guay/AFP



Fait important: l'exécutif a par ailleurs déployé jusqu'à au moins fin décembre un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Mais, à compter de janvier 2023, les TPE bénéficiant du "bouclier", et les PME profitant de "l'amortisseur", ne pourront plus déposer leurs dossiers à ce guichet en ce qui concerne spécifiquement les factures d'électricité.

Toujours dans le domaine électrique, les entreprises peuvent par ailleurs compter sur une baisse annoncée de la fiscalité sur l'électricité "à son niveau minimal". En parallèle, l'exécutif à mis en place un "filet de sécurité" spécifiquement destiné au cas des collectivités locales.

Reste à savoir dans quelle mesure ces différents dispositifs permettront aux entreprises du secteur du commerce et de l'industrie d'affronter l'hiver. La confédération industrielle du textile Euratex vient de durement critiquer le plafonnement des coûts énergétiques proposés par la Commission européenne, tandis qu'en France l'Union des Industries Textiles se montre de plus en plus critique face aux réponses apportées par le gouvernement. Les deux instances représentatives préviennent désormais de la menace bien réelle d'une vague de défaillance, porteuse d'une nouvelle phase de délocalisation des productions au profit de l'Asie.  

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