Louis Vuitton condamné pour utilisation d'une création sans autorisation

La marque Louis Vuitton Malletier du groupe de luxe LVMH a été condamnée début mars à verser plus de 800.000 euros de dommages et intérêts à une designer pour avoir utilisé un fermoir de sa création sans son autorisation.

L'affaire débute en 1987, selon l'arrêt de la cour d'appel de Paris consulté par l'AFP et confirmant une information du Canard Enchaîné. Jocelyne Imbert, designer indépendante, passe un contrat avec Louis Vuitton Malletier (LVM) pour un fermoir de sa création "LV tournant" et une ligne de sacs.

En 1992, Louis Vuitton Malletier rachète les droits sur la ligne de sacs et sur le fermoir. Pour ce dernier, une condition est ajoutée au contrat: si une nouvelle gamme de sacs utilise le "LV tournant", la créatrice touche une somme forfaitaire de 517.689 francs.

En 2014, Jocelyne Imbert découvre que son fermoir est utilisé sur la gamme de sac Twist sans que LVM l'en ait informée. Son avocat réclame alors la somme de 111.575 euros, équivalent des 517.689 francs du contrat "augmenté en raison de l'érosion monétaire".

LVM envoie un chèque de 79.853 euros que la créatrice refuse, d'autant plus qu'elle s'est aperçue que la marque utilise le fermoir également sur la gamme de sacs Go ainsi que sur des portefeuilles alors que l'accord prévoyait une utilisation uniquement sur des sacs.

En mars 2017, elle attaque LVM devant la justice pour contrefaçon et découvre que le "LV tournant" est aussi utilisé pour des bracelets, des chaussures, des ceintures, des porte-clés. Entre juillet 2010 et le premier trimestre 2017, les ventes de ces produits ont représentés près de 3,5 milliards d'euros hors taxe.

Jocelyne Imbert déboutée de ses demandes en première instance a fait appel.

Le 13 mars, la cour d'appel de Paris a condamné Louis Vuitton Malletier à "700.000 euros de dommages et intérêts pour l'utilisation sans autorisation du 'LV tournant' sur des portefeuilles, des bracelets, des chaussures, des ceintures et des portes-clés" et 133.088 euros HT "en application du contrat" de 1992, pour son utilisation sur les sacs Twist et Go.

Contacté par l'AFP, Louis Vuitton "conteste fermement les faits qui lui sont reprochés par certains". "La maison a toujours respecté les clauses du contrat qui la lie à une artiste ayant conçu un fermoir ainsi que l'a reconnu le tribunal judiciaire de Paris et comme en témoigne le rejets de nombreuses demandes de cette dernière par la cour d'appel", assure Louis Vuitton qui confirme se pourvoir en cassation.

Louis Vuitton est la marque phare du numéro un mondial du luxe LVMH qui a réalisé 64,2 milliards d'euros de chiffres d'affaires en 2021.

Paris, 25 mars 2022 AFP