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La DGCCRF accuse le site Vente-Privée de tromperie sur les prix

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today 10.01.2019
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La Répression des Fraudes a transmis à la procureure de la République de Bobigny les conclusions d'une enquête sur le groupe français de commerce en ligne Vente-Privée, qu'elle accuse de tromperies sur les prix, a annoncé jeudi la DGCCRF.


Vente-privée.com


« Il est reproché à l'entreprise d'avoir cherché à donner à ses clients l'illusion de faire une bonne affaire en mettant en place différentes stratégies frauduleuses visant à construire un prix de référence fictif », selon un communiqué de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF),

Ce « prix de référence », explique l'organisme, est le prix à partir duquel est calculé le taux de réduction pratiqué. « En l'occurrence, des prix de référence qui ne correspondaient dans les faits à aucune réalité économique étaient utilisés pour afficher des taux de promotion particulièrement attractifs », précise la DGCCRF.

L'enquête s'est appuyée sur des constatations effectuées sur le site internet de l'entreprise et sur l'analyse de documents saisis au cours de perquisitions, menées en juin 2016 dans ses locaux. La vente à distance sur Internet, tout particulièrement sous forme de vente « événementielle » précise le communiqué, fait l'objet d'une « attention particulière » de la part des services de la DGCCRF qui contrôlent la loyauté des prix affichés et des pratiques promotionnelles.

En effet, « des pratiques déloyales consistant à annoncer des réductions de prix trompeuses construites à partir de prix de référence illusoires biaisent les choix des consommateurs et perturbent le bon fonctionnement des marchés en induisant une concurrence déloyale », souligne la DGCCRF.

« Vente-Privée.com conteste fermement »

Contacté par FashionNetwork.com, Vente-Privée a rapidement réagi, indiquant avoir pris connaissance de ces accusations par voie de presse. « Vente-Privée.com conteste fermement toute mise en place de "stratégies frauduleuses visant à construire un prix de référence fictif", indique le portail. La société a, à l’inverse, déployé ces dernières années d’importants moyens humains et financiers pour vérifier les prix conseillés de ses très nombreuses marques partenaires. »

L’entreprise rappelle également qu’il ne fait actuellement l’objet d’aucune poursuite, et qu’elle « n’est pas en mesure de faire plus de commentaire sur une procédure couverte par le secret et à laquelle elle n’a pas encore eu accès ».

En décembre 2017, Vente-Privée l’avait emporté en cassation dans l’affaire l’opposant au site Brandalley. Ce dernier avait en 2009 lancé à son encontre une procédure pour abus de position dominante.

Le portail revendique aujourd’hui 72 millions de membres dans le monde et 7 000 marques revendues. Lancé en 2001, le portail opère ainsi dans 14 pays, à la France s’ajoutant l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Autriche, le Benelux, la Suisse, le Danemark, la Pologne, le Brésil et le Mexique. Sur son exercice 2017, Vente-Privée annonçait avoir réalisé 3,3 milliards d’euros de ventes consommateurs.

Les enquêtes de la DGCCRF ont dernièrement conduit à des procédures contentieuses à l'encontre de 19 enseignes du e-commerce (Amazon, Zalando, Comptoir des Cotonniers, H&M...), qui ont donné lieu au paiement de plusieurs millions d'euros d'amendes dans le cadre de transactions pénales.

Avec AFP

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