Gucci perd en France une bataille contre Guess et fait appel: les détails du jugement

La marque de luxe italienne Gucci, qui poursuit depuis plusieurs années l'américaine Guess pour contrefaçon et parasitage devant la justice de différents pays, a perdu une bataille devant un tribunal parisien mais compte faire appel.

Gucci, marque florentine détenue par le groupe Kering, réclamait plus de 55 millions d'euros de dédommagement à Guess devant le tribunal de grande instance de Paris (TGI): 30 millions pour le préjudice de contrefaçon, 15 millions pour atteinte à la marque et 10 millions pour préjudice de concurrence déloyale, plus les frais de procédure.

Mais le TGI de Paris, dans un jugement rendu le 30 janvier dont l'AFP a eu copie, a rejeté l'intégralité des demandes de Gucci.

"Les nettes différences qui séparent les deux signes font qu'il n'existe pas de risque de confusion", selon le jugement, qui compare deux paires de G entrelacés (Guess) et deux G "se faisant face, l'un étant inversé" (Gucci).

Par ailleurs, "les faits de concurrence déloyale et parasitaire par un effet de gamme ne sont pas démontrés", indique le jugement.

Selon le tribunal, Guess n'a pas non plus copié Gucci dans certaines campagnes de communication.

Le TGI a au contraire donné en partie raison à Guess qui réclamait la déchéance pour "défaut d'usage sérieux" de plusieurs marques déposées par Gucci.

Il a prononcé trois déchéances sur les onze réclamées, notamment deux en matière de lunetterie.

Gucci devra par ailleurs verser une indemnité de 30.000 euros pour couvrir les frais du procès.

Dans un communiqué publié à Milan, Gucci a annoncé son intention de faire appel: Gucci "désapprouve catégoriquement la décision prononcée" et va "immédiatement faire appel".

La marque rappelle avoir "mené des actions similaires aux Etats-Unis et en Italie" et avoir été entendue sur certains points.

En 2012, la justice new-yorkaise lui avait accordé 4,6 millions de dollars de dédommagement - alors que Gucci en réclamait au moins 20 fois plus.

En Italie, la Cour d'appel de Milan a rejeté en septembre 2014 l'idée d'une contrefaçon mais a jugé Guess coupable de concurrence déloyale et d'attitude parasitaire, la marque américaine tendant "constamment" à imiter l'univers créatif de Gucci.

La contrefaçon est le fléau des marques de luxe car elle génère à la fois un manque à gagner considérable et une dégradation de l'image. Parmi les marques les plus offensives sur le front judiciaire figure Louis Vuitton, numéro un mondial du luxe.