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07.05.2013
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E-commerce: le Sénat américain valide l’instauration d’une TVA fédérale

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07.05.2013

Le Sénat américain a tranché: les e-commerçants devront désormais s’acquitter de la TVA en vigueur dans les Etats américains où ils vendent. Une décision qui devrait se traduire, en cas d’adoption par la Chambre, par une répercussion sur les prix de vente.

Le Capitole - photo : AFP


Soutenu par la Maison Blanche, le Marketplace Fairness Act of 2013 a reçu 69 voix pour et 27 contre. Le texte ne s’appliquera qu’aux e-commerçants totalisant plus d’un million de dollars de transactions. La décision vise donc directement les grands groupes, divisés sur le sujet: eBay était ainsi opposé à cette taxation, tandis qu’Amazon se prononçait en sa faveur.

Pour les commerçants physiques, ce mode de taxation serait un bon moyen de limiter l’effet du showrooming (des clients testant des produits en magasin avant de les acheter en ligne). Les Etats s’inquiétaient cependant de devoir collecter les taxes auprès de maints e-retailers. Inquiétude auquel le législatif a répondu en créant une entité unique dédiée à la collecte de ces taxes, et par l’établissement d’un formulaire unique de déclaration d’imposition.

En fonction des Etats, les portails seraient soumis à des taxes allant de 2,9 à 7,6% des prix de vente. Néanmoins, le texte doit encore être voté par la Chambre des représentants.

Cependant, à l’heure où Washington cherche à renforcer sa trésorerie, l’e-commerce américain devrait sans surprise être mis à contribution. Le marché a été estimé à 331 milliards de dollars en 2013, et devrait atteindre les 370 milliards en 2017 selon l’agence Forrester.

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