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23.06.2022
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Commandes publiques: quels leviers pour favoriser les productions textiles locales ?

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23.06.2022

Le Comité Stratégique de Filière mode et luxe publie un guide destiné aux acheteurs publics, leurs faisant 14 recommandations "concrètes, pragmatiques et faciles à mettre en œuvre" pour favoriser les entreprises françaises lors des commandes publiques. Car, si un appel d'offre ne peut exiger qu'un produit soit français, des exigences de qualité, de durabilité et de "coûts complets" peuvent donner une longueur d'avance aux offres tricolores. En résulte un guide par ailleurs à même d'orienter les entreprises de la filière dans la mise en valeur de leurs productions.


Mulliez-Flory



Il ne s'agit pas là d'une remise en cause des règles européennes, mais bien d'une approche soutenue par le ministre de l'Economie lui-même. "Les acheteurs publics disposent d’une marge de manœuvre significative pour établir les critères de choix des offres et la pondération de ces critères", indique ainsi Bruno Le Maire en préface du document. "La loi "Climat et résilience", promulguée en août 2021, prévoit qu’au plus tard en 2026, les enjeux environnementaux et sociaux devront en principe être pris en compte dans les spécifications techniques du besoin, les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés publics et des contrats de concession".

Quatorze recommandations sont ainsi formulées en détail. La première est par exemple d'intégrer des critères ou caractéristiques de performances s'appuyant sur des critères de qualité, qui portent sur la solidité au porter, à l'usage, à l'entretien des tissus, mailles et étoffes. Pour chaque typologie de résistance, une norme ISO est proposée comme critère.

Une approche qui est également proposée pour les performances minimums réclamées (boulochage, résistance, tenues des couleurs…) ainsi que pour la qualité de confection (nombre de points pour les coutures, longueur de points d'arrêt en fin de piqure…). Pour les chaussures, sont suggérés la demande de "performances techniques supplémentaires" (imperméabilité, résistance des semelles et talons…) et l'imposition de critères durables.


Pour chaque typologie de vêtements et chaussures donnant à des commandes publiques,le guide formule des recommandations d'exigences pouvant avantager les productions tricolores - DR



Sur chaussures et vêtements, les acheteurs publics sont par ailleurs invités à exiger un respect intégral et correct des normes Reach, une anticipation des objectifs de recyclage fixés par la loi Agec, ainsi que l'adhésion aux critères de labels environnementaux et/ou sociaux (sont notamment cités Gots, EU Ecolabel, Cradle to Cradle, Oeko-tex, Entreprise du Patrimoine Vivant, France Terre Textile, Origine France Garantie ou European Flax).

Des exigences en termes d'insertion professionnelle, de traçabilité des chaines d'approvisionnement, de pondération du prix par rapport aux critères et de regroupement par lots des marchés publics, pourraient également jouer en la faveur des fournisseurs tricolores. De même que le recours à des Centres Techniques Industriels (CTI), comme l'IFTH (institut français du textile-habillement) et CTC (centre technique du cuir) pour tester et évaluer les performances techniques des matériaux et produits proposés.

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