×

Ce qu'il faut savoir sur les dispositifs de soutien aux entreprises

Veröffentlicht am
18.03.2020
Lesedauer
5 Minuten
Teilen
Herunterladen
Artikel herunterladen
Drucken
Drucken
Textgröße
aA+ aA-

Les annonces gouvernementales se sont succédé à un rythme accéléré ces derniers jours. Afin d’y voir plus clair dans les mesures de soutien devant les aider à faire face au coronavirus, FashionNetwork.com s’est penché sur les différents dispositifs destinés aux entreprises et travailleurs indépendants, dont les détails restent encore pour certains à préciser par décret.


Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie, Agnès Pannier-Runachet répondait hier aux questions des entreprises (retrouver le lien de la vidéo en fin d'article) - Bercy



Report des cotisations sociales : les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient au 15 du mois pourront reporter tout ou partie des paiements de leurs cotisations salariales et patronales. Un report pouvant aller jusqu’à trois mois, sans pénalités appliquées (demande à effectuer sur le site de l’Urssaf). Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Son montant sera lissé sur les échéances allant d’avril à décembre, sauf évolution du dispositif, en tenant compte dès à présent du ralentissement d’activité des prochaines semaines. Là encore sans majoration de retard ni pénalités (demandes à effectuer sur le site Secu-Independants).

Report d’impôts : les entreprises peuvent demander au service des impôts des entreprises (SIE) un report sans pénalités du règlement des prochaines échéances d’impôts directs, taxes sur les salaires incluses. Dans le cas où l’échéance de mars a déjà été réglée, l’entreprise peut encore s’opposer au prélèvement, ou demander le remboursement auprès du SIE une fois le prélèvement effectué. Pour les travailleurs indépendants, il est possible de reporter d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois leur prélèvement mensuel à la source, ou d’un trimestre dans le cas de prélèvements trimestriels. Des démarches à effectuer sur le site Impots.gouv.fr avant le 22 du mois concerné (les formulaires sont disponibles sur cette page).

Crédits bancaires : l’Etat va garantir à hauteur de 90 % les prêts contractés auprès des banques par les entreprises sur trois à sept ans, ainsi que les découverts, si confirmation de la banque, sur 12 à 18 mois. Un dispositif qui mobilise 300 milliards d'euros via la Banque publique d’investissement (Bpifrance). Celle-ci propose en outre un prêt sans garantie sur trois à cinq ans, allant de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent quant à elles demander plusieurs dizaines de millions d’euros, avec un important différé de remboursement. Bpifrance suspend par ailleurs à compter du 16 mars le paiement des échéances sur les prêts accordés par le passé, et rajoute un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé (mesures accessibles via cette page).

Activité partielle : abusivement désigné « chômage partiel », ce dispositif vise à prévenir les licenciements dans les entreprises impactées par la crise. Il permet au salarié de continuer à toucher 70 % de son salaire brut, et 84 % de son net, l’entreprise pouvant à discrétion compléter le manque à gagner pour ne pas étendre les problèmes de trésorerie à ses équipes. Le dispositif peut être mis en place sur accord des Direccte (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi).

Ces dernières s’engagent à répondre dans un délai de 24 à 48 h, contre un maximum de 15 jours en temps normal. L’Etat s’est engagé à prendre en charge 100 % des indemnisations versées aux salariés concernés, dans une limite de 4,5 Smic par employé. Le versement des aides se fait via le portail de l’ASP (Agence de services et de paiement) après une modification en conséquence du site menée le 17 mars. Face à l’affluence des demandes, des problèmes de serveurs sont escomptés par les services de l’Etat. La patience sera donc de mise, les entreprises ayant néanmoins une limite de 30 jours pour se manifester, avec effet rétroactif (les contacts des Direccte régionales sont disponibles sur cette page).


Les référents uniques de la Direccte selon les régions - Bercy



Fonds de solidarité : cet outil était jusqu’au 17 mars l’une des grandes inconnues du dispositif. Il s’adresse aux plus petites entreprises, avec un budget de 2 milliards d’euros pour son premier mois. Il s’adresse plus précisément à trois types de cas. Tout d’abord les entreprises dont l’activité a été purement stoppée, ce qui touche notamment 140 000 commerces tricolores à l’heure actuelle. Sont également concernées les entreprises dont l’écart entre les chiffres d’affaires de mars 2018 et 2019 affiche une chute de 70 %.

Enfin, il touche les indépendants et micro-entrepreneur faisant moins d’un million d’euros de chiffre d’affaires. Toutes ces entreprises toucheront une aide forfaitaire immédiate d’au moins 1 500 euros. Une aide plus importante sera par la suite apportée au cas par cas. Le mode de mise en œuvre concret du fonds reste à annoncer. Les versements se feront via la Direction générale des finances publiques (DGFIP).

Annulation des loyers et charges : le gouvernement a appelé les bailleurs commerciaux à renoncer à leurs loyers d’avril, par solidarité avec leurs locataires et le futur effort de relance nationale. Mais il ne s’agit pas d’une obligation, Bercy se refusant à toute action autoritaire sur le sujet. Sur demande du ministère, le Conseil national des centres commerciaux a appelé ses adhérents à répondre si possible à l’appel de Bruno Le Maire, notamment en renonçant à percevoir les loyers de façon trimestrielle comme il est d’usage. Le ministre, concernant les bailleurs privés, demande à ceux qui peuvent se le permettre à consentir ce sacrifice. Aucune garantie, donc, pour les locataires. Concernant les charges d’électricité et de gaz, Bercy indique que les fournisseurs s’adresseront directement aux entreprises.

Marchés publics : l’Etat a reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure. De fait, aucune pénalité de retard ne sera appliquée concernant les marchés publics d’Etat ou de collectivités locales.

Communication accrue : alors que le télétravail et les téléconférences s'imposent, les ministères se montrent depuis quelques jours particulièrement prolixes en vidéos réalisées en direct par les membres du gouvernement. A ce titre, les secrétaires d'Etat Agnès Pannier-Runacher (économie) et Olivier Dussopt (finances publiques) ont mardi 17 mars, pendant près d'une heure, répondu aux questions des entreprises. Une vidéo consultable sur cette page.
 

Copyright © 2020 FashionNetwork.com Alle Rechte vorbehalten.

Tags :
Andere
Business