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14.11.2018
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Brexit : un accord de principe trouvé à Bruxelles

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Reuters
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14.11.2018

L'Union européenne et la Grande-Bretagne ont fini par s'entendre sur un projet d'accord de Brexit que la Première ministre britannique, Theresa May, présentera mercredi à ses ministres, à moins de cinq mois de la date officielle du divorce.


Un accord trouvé entre l'UE et la Grande-Bretagne sur le Brexit - Reuters


Après plus d'un an de négociations tortueuses, la question du soutien que Theresa May pourra rallier au Parlement britannique reste cependant entière, les plus ardents partisans du Brexit au sein de son Parti conservateur, susceptibles de torpiller sa majorité, l'accusant déjà d'avoir rendu les armes face à Bruxelles.

Mais si le cabinet May approuve le projet de texte, les dirigeants européens pourraient se réunir en sommet extraordinaire le 25 novembre, précédé d'une réunion préparatoire le 19 novembre au niveau des ministres des Affaires européennes, a-t-on appris mardi de sources diplomatiques à Bruxelles.

« Le cabinet se réunira demain à 14h pour étudier le projet d'accord auquel sont parvenues les équipes de négociation à Bruxelles, et pour décider des prochaines étapes », a annoncé mardi en début de soirée un porte-parole des services de Theresa May au 10, Downing Street.

Un haut responsable européen a confirmé qu'il existait une position commune entre les négociateurs des deux parties après les discussions menées à Bruxelles. Le texte, s'il est entériné, pose les modalités du divorce, programmé au 29 mars prochain à 23h GMT.

Sur les marchés des changes, l'annonce a fait progresser la livre sterling.

Les Brexiters affichent leur rejet

Pourtant, il va falloir à présent transformer l'essai, et au vu de la situation politique interne au Royaume-Uni, la tâche s'annonce des plus ardues. Pour Vincent Cable, chef de file des Libéraux démocrates, c'est même mission impossible. « Le problème, c'est qu'il doit venir devant le Parlement et tout ce que nous savons des opinions des différentes personnalités à travers le spectre politique, c'est qu'un accord de ce genre ne sera pas adopté », a-t-il dit à la BBC.

Boris Johnson, ancien ministre des Affaires étrangères et chef de file des Brexiters les plus ardents et député à la Chambre des communes, a d'ores et déjà annoncé qu'il voterait contre cet accord qui, selon lui, « vassalise » le Royaume-Uni.

« C'est absolument inacceptable pour quiconque croit en la démocratie », a affirmé l'ancien ministre, qui estime que Londres n'a pas à suivre les règles imposées par Bruxelles et que dans le cadre de cet accord, « Dublin aura pour la première fois depuis la partition (ndlr, de l'Irlande) plus de voix au chapitre que Londres sur certains aspects du gouvernement d'Irlande du Nord. »

Le député conservateur Jacob Rees-Mogg, autre figure de ce camp eurosceptique, a estimé pour sa part que ce compromis faisait passer la Grande-Bretagne « de vassal à esclave ». « Je souhaite que le gouvernement s'y oppose et si ce n'est pas le cas j'espère que le parlement s'y opposera. Je pense que nous sommes conscients que cet accord est profondément insatisfaisant », a-t-il dit à la BBC.

Sur la base des fuites dans la presse, leur collègue Iain Duncan Smith a laissé entendre que les jours du gouvernement May étaient peut-être comptés. « Ils seront vraiment en difficulté s'ils ramènent un accord inacceptable pour leur parti », a-t-il dit du gouvernement May.

Du côté des unionistes nord-irlandais, le suspense est entier. Nigel Dodds, numéro 2 du Parti unioniste démocrate (DUP) d'Irlande du Nord, a affirmé que si l'accord signifiait que les lois étaient fixées à Bruxelles, alors le texte devenait inacceptable.

Or, avec dix députés à la Chambre des communes, le DUP est indispensable à la majorité parlementaire de Theresa May depuis son échec cinglant aux législatives anticipées de juin 2017.

Nigel Dodds a appelé le gouvernement May à tenir les promesses faites aux Britanniques. « La question est de savoir si Theresa May peut satisfaire tout le monde. Elle va avoir beaucoup, beaucoup de mal à le vendre, mais attendons et voyons les détails », a-t-il poursuivi.

Backstop et clause de révision dans le temps

Le Parti travailliste, principale formation de l'opposition, a demandé pour sa part, par la voix de son dirigeant Jeremy Corbyn, à étudier dans les détails ce qui a été conclu entre les négociateurs britanniques et européens. « Mais de ce que nous savons de la gestion désorganisée de ces négociations, il n'est guère probable que ce soit un bon accord pour le Royaume-Uni », a-t-il ajouté dans un communiqué.

Alors que le projet d'accord de retrait, qui court sur plusieurs centaines de pages, était prêt à 95 %, selon les déclarations officielles de ces dernières semaines, il bloquait toujours sur la question de la frontière irlandaise, le rétablissement d'une frontière physique entre la république d'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord étant exclu. C'est ce point qui a été réglé au niveau technique par les négociateurs de l'Union européenne et du Royaume-Uni.

Le gouvernement britannique n'a pour l'heure diffusé aucun détail de la solution trouvée par les négociateurs mais d'après la chaîne de télévision publique irlandaise RTE, la clause de sauvegarde (ou backstop) qui doit garantir d'éviter tout retour à une frontière physique à travers l'île d'Irlande va prendre la forme d'un accord douanier temporaire pour l'ensemble du Royaume-Uni.

La RTE, qui cite deux sources, précise que des mesures spécifiques porteront sur l'Irlande du Nord, qui restera plus en phase avec les réglementations du marché unique que le reste du Royaume-Uni.

Le texte, sur lequel un accord est intervenu lundi soir, selon la télévision irlandaise, prévoit également un mécanisme de révision dans le temps de ces dispositions.

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